Confidentialité & conditions

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes accédant à Apprentus.be.

Apprentus.be se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales d'utilisation, en mettant en ligne sur le site une nouvelle version.

1. Objet du site

Apprentus.be est un site internet dont le but est la mise en relation de Professeurs et Elèves.

Il permet la création de profils pour les professeurs et les élèves et la saisie et diffusion de cours particuliers.

2. Inscription, accès et résiliation

L'inscription aux services se fait par Internet sur le site www.apprentus.be.

Les données et informations que vous communiquez doivent être exactes, conformes à la réalité et ne peuvent en aucun cas induire le destinataire en erreur.

Vous devez être majeur pour poster des cours. Il n'y a pas d'âge minimum pour accéder aux cours publiés sur le site. Apprentus se réserve le droit de refuser une inscription si les présentes conditions générales d'utilisation ne sont pas respectées.

Après inscription, l'utilisateur aura accès à son compte, via l’adresse e-mail renseignée et son mot de passe. L'utilisateur ayant perdu son mot de passe a la possibilité d'en demander un nouveau mot de passe via le site www.apprentus.be.

L'utilisateur, ainsi qu’Apprentus, peuvent mettre un terme à leur contrat ou/et résilier l’inscription de l'utilisateur à tout moment, sans devoir se justifier de part et d’autre. Toute résiliation se fera via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Apprentus se réserve le droit de résilier l'inscription d'un utilisateur qui aurait contrevenu à l'une des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Status des Professeurs et des Elèves.

Les Elèves entrent en relation d'affaires avec Apprentus. Lorsqu'un Elève choisit un Professeur à partir du site internet d’Apprentus, L’Elève engage Apprentus pour fournir des services via son réseau de Professeurs indépendants. L’Elève reconnait que les Professeurs sont des entrepreneurs autonomes qui opèrent leurs activités comme entité séparée d'Apprentus. En tant que tels, nous ne contrôlons pas les dispositions ou méthodes prestations fournies, et n'exerçons aucun contrôle sur la relation professionnelle entre le Professeur et l’Elève et ne pouvons garantir les prestations d’aucun Professeur.

La relation commerciale des Professeurs avec Apprentus est celles d'entrepreneurs autonomes, et rien dans ces Conditions d'utilisation, ou autre accord, n'est destiné à créer une relation de partenariat, d'agence, d'emploi ou relation similaire entre les Professeurs et Apprentus. Les Professeurs sont seuls responsables de leurs déclarations de revenus auprès de leur autorité fiscale locale ou de l'État ou toute autre autorité fiscale à l'égard des revenus de leurs Elèves.

Aucune partie des revenus des Professeurs n’est retenue par Apprentus pour le paiement de toute sécurité sociale ou de toute autre taxe sur les salaires des employés.

Les Professeurs ne sont pas autorisés à représenter Apprentus, rédiger un contrat ou un engagement au nom d'Apprentus, à moins qu’expressément demandé par le Professeur et autorisé par écrit.

4. Fonctionnement du site et mise en relation entre Professeurs et Elèves.

Le contenu de chaque cours peut être régulièrement modifié et actualisé, afin de confirmer les disponibilités du professeur - ou être supprimé d’Apprentus.

Les mises en relation entre élèves et professeurs se font uniquement par la plateforme de message électronique ou de réservation d’Apprentus.

Pour faciliter la mise en relation entre utilisateurs, Apprentus se réserve le droit de vérifier, filtrer, modifier, conserver et/ou supprimer les messages électroniques internes avant de les transmettre au(x) destinataire(s).
Pour aider les élèves à trouver le meilleur professeur pour leurs besoins, Apprentus peut demander à un maximum de cinq autres professeurs de les contacter par e-mail s'ils sont en mesure de les aider. Aucune informations personnelles, y compris adresse e-mail, n'est partagée.

Les mises en relation ayant pour objectif de proposer ou demander services et/ou produits concurrents, illégaux, courriers électroniques non sollicités à caractère commercial, … ne sont pas autorisés.

Apprentus se réserve le droit de contacter directement professeurs et élèves afin de faciliter la mise en relation commercial si nécessaire.

En sa qualité d'annonceur, Apprentus ne peut garantir la véracité des informations contenues dans le descriptif des cours, ou des profils des professeurs.

Apprentus ne peut garantir les paiements effectués en dehors du site d'Apprentus pour les prestations de cours particuliers.

5. Publication des cours

Après inscription, l'utilisateur a accès à son compte. Il peut à tout moment modifier son profil et gérer ses cours.

La publication des cours est gratuite.

Les cours ne doivent pas comporter d'informations fausses, illicites ou de nature à induire les élèves en erreur. S’il le juge nécessaire, Apprentus se réserve le droit de modifier un cours ou un profil à sa seule appréciation, sans que l'utilisateur en soit notifié, et sans avoir à fournir de justification.

Les cours qui ne seraient pas conformes à l'objet du site, à ses conditions générales d'utilisations, ou avec une adresse e-mail incorrecte seront supprimés.

Hors plan tarifaire, les cours ne peuvent pas, dans leur description, comporter d’éléments permettant de retrouver les coordonnées de l’auteur sans passer par Apprentus.be.

Apprentus se réserve le droit de modifier, supprimer ou demander à l’auteur de modifier les annonces en question.

Le professeur ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité. Il devra modifier ses cours pour permettre leur parution.

6. Tarifs des cours et paiements

Vous comprenez et acceptez de respecter les politiques de paiement des professeurs et des élèves sur Apprentus.

Vous acceptez de payer tous les coûts associés aux services d'Apprentus. Ces coûts incluent, sans limites : (a) le taux horaire d'un professeur tel qu’indiqué ; (b) les frais d'annulation tels que décrits dans la politique d'annulation du professeur lors de la commande des cours ; Et (c) la commission entre l’élève et Apprentus.

Le prix exact d'un cours est toujours affiché sur le site www.apprentus.be sur la page de cours et sur le formulaire de rendez-vous. Le paiement des cours se fait en ligne par cartes bancaire, cartes de crédit, PayPal ou versement bancaire en ligne.

7. Limitation de garantie

Les frais de télécommunication vers le site www.apprentus.be sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Apprentus ne garantit pas que le fonctionnement de ses services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé ou sans bugs mineurs.

Apprentus ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, de l'interruption ou du dysfonctionnement de ses services.

Apprentus ne peut être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par un utilisateur ni des préjudices qui en résultent.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi anglaise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les présentes conditions seront utilisées comme base juridique et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Londres seront seuls compétents.

9. Support illimité par email

Apprentus dispose d'un service clientèle disponible par email pour vous aider et répondre à toutes les questions que vous auriez. Par ailleurs, si vous avez des suggestions, commentaires, merci de nous en faire part à l’adresse contact@apprentus.be, nous voulons vous entendre !

10. Politique de confidentialité

Veuillez également consulter la politique de confidentialité d’Apprentus ici.

11. Coordonnées

Apprentus LTD
Numéro d'entreprise : 08897308
20-22 Wenlock Road, N1 7GU, Londres, Royaume-Uni